LES ADHERENTS ET AYANTS DROIT
1 . LES MEMBRES :
L’association comprend :
- des membres actifs,
- des membres honoraires,
- des membres associés,
- des membres bienfaiteurs
- des retraités.
1 . 1 - Les membres actifs sont :
- Les salariés en activité au Conseil Général du Cantal, et ayant un contrat de travail à temps plein ou temps partiel, dès leur arrivée.
- Les personnels en activité des organismes associés ayant conclu une convention avec l’association.
- Les salariés de l'amicale du personnel.
Ils devront s’acquitter d’une cotisation annuelle et forfaitaire, fixée annuellement et quelque soit la durée de leur contrat de travail.
1 . 2 - Les membres d'honneur sont :
Les présidents du Conseil Général du Cantal. Ils perdent leur qualité de membre d’honneur à leur décès.
1 . 3 - Les membres honoraires sont :
Les personnes physiques ou morales qui, de par leurs souscriptions ou par des services équivalents rendus, contribuent au développement de l’association sans participer à ses avantages.
Leur admission est prononcée par le Conseil d’Administration.
1 . 4 - Les membres associés sont :
Les personnes qui ont fait l’objet d’un détachement ou d’une mise à disposition auprès du Conseil Général du Cantal ou des organismes associés ayant conclu une convention avec l’association.
Ils devront s’acquitter d’une cotisation annuelle et forfaitaire, fixée annuellement et quelque soit la durée de leur contrat de travail.
1 . 5 - Les membres bienfaiteurs sont :
Les personnes qui font des dons et legs à l’association. Ils conservent leur qualité de membre bienfaiteur pour l’année du versement de leurs dons ou legs.
1 . 6 - Les membres retraités sont :
Seuls, les ex-salariés du Conseil Général du Cantal ou des organismes associés ayant eu qualité d’adhérent à l’association l’année de leur départ en retraite, peuvent continuer à adhérer à l’amicale en tant que personnel retraité.
Ils devront s’acquitter d’une cotisation annuelle et forfaitaire fixée annuellement.
1 . 7 - Les Ayants droits sont :
- Le conjoint : personne qui vit avec l’agent adhérent au même domicile, marié ou non. Son avis d’imposition est à fournir pour une prestation soumise au quotient familial.
- Un enfant : de 0 à 20 ans de l’adhérent ou du conjoint de l’adhérent dès lors qu’il apparait sur l’avis d’imposition ou sur toutes autres justificatifs officiels (extrait de naissance, livret de famille…)
- Un jeune : de 21 à 25 ans révolu de l’adhérent ou du conjoint, reste ayant droit dans les conditions suivantes :
⇒ étudiants (y compris en alternance) sur présentation d’un certificat de scolarité, carte d’étudiant ;
⇒ sans emploi sur présentation d’un justificatif d’inscription à Pôle Emploi ;
⇒ jeunes handicapés sur présentation d’une attestation de reconnaissance d’handicap ou de travailleur handicapé.
Les revenus des jeunes déclarés comme ayants droits (21-25 ans) sont alors pris en compte dans le calcul du Quotient Familial. Ils doivent joindre leur feuille d’imposition à celle de leurs parents s’ils ne sont pas rattachés au foyer fiscal des parents.
Les ayants droits de + de 20 ans bénéficient des actions mises en place par l’APCG.
2 . LES ADHÉRENTS :
Une personne peut adhérer à l’APCG dès le 1er mois de travail, qu'elle soit :
- Agent du Conseil Général (titulaire, stagiaire, contractuel, mis à disposition, en détachement),
- Personnel d'un des organismes associés,
- Salarié de l'APCG,
- Retraité (membre actif l'année précédent sa mise à la retraite).
L’adhérent doit s’acquitter d’une cotisation forfaitaire annuelle, dont le montant unique est de 15 € et ceci quelque soit la durée de son contrat de travail.
Après une rupture de son contrat de travail, l’agent peut retrouver sa qualité d’adhérent sans reverser une nouvelle cotisation annuelle. Ceci dès le premier jour de sa reprise s’il réintègre le Conseil Général ou un des organismes associés au cours de l’année civile et avant le 31 octobre.
Chaque année, pour le renouvellement, le bulletin d’adhésion et le paiement doit être transmis au bureau de l’APCG entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 31 janvier de l’année N.
Lors d’une cessation d’activité en cours d’année, aucune cotisation n’est remboursée au prorata du temps travaillé.
Toute demande d’aide ou de prestation n’est versée à l’adhérent, que dès lors que celui-ci est à jour de sa cotisation annuelle. Tout justificatif nécessaire à une prise en charge de l’amicale doit être daté postérieurement à la date du paiement de la cotisation.
Pour une nouvelle adhésion, la cotisation doit être réglée à l’amicale entre le 1er janvier et le 31 octobre de l’année en cours. Au delà de cette période l’agent devra adhérer au 1er janvier de l’année suivante.
La qualité d’adhérent se perd :
- Par démission d’un adhérent adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration,
- Par la perte de la qualité de salarié du Conseil Général d’un organisme associé, ou de l’association,
- Fin de contrat de travail ou de détachement,
- Mise en disponibilité à la demande de l’employeur ou du salarié,
- Licenciement,
- Décès,
- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux statuts de l’APCG ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- Pour non paiement de la cotisation annuelle qu’il soit salarié du Conseil Général, d’un organisme associé, de l’association, mis à disposition, en détachement ou retraité.
En cas de décès d’un adhérent en cours d’année, les ayants droits pourront bénéficier des actions organisées par l’APCG jusqu’au 31 décembre de l’année.
3 . LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
3 . 1 - Qui sont les membres du Conseil d’Administration :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 membres élus par les adhérents à l’APCG15. Selon les conditions définies à l’article 9 des statuts de l’association.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de 3 ans.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans dans le but d’instaurer une continuité et un suivi des projets engagés.
Tout membre sortant est rééligible.
Tout membre du Conseil d’Administration se doit à la plus grande discrétion quant aux débats internes et affaires diverses traitées en son sein, sa radiation pouvant être prononcée par une majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration, si des manquements sont constatés.
3 . 2 - Election des membres :
Le vote par correspondance est instauré.
Pour le renouvellement du Conseil d’Administration, s’il y a eu démission, décès, le Conseil d’Administration doit lancer appel à candidatures sous les formes et dans les temps qu’il jugera les mieux adaptés.
Le Conseil d’Administration doit se porter garant du bon déroulement de ces élections.
Sont candidats tous les adhérents, à jour de leur cotisation, à l’exception des salariés contractuels et des agents mis à disposition ou en détachement ainsi que les salariés de l’association.
Sont considérés élus, les candidats ayant le plus grand nombre de voix, sous réserve du respect du quota de sièges réservés aux agents des organismes associés au nombre de 2, et des retraités au nombre de 1 siège.
Ainsi, sauf insuffisance de candidature d’agents d’organismes associés ou de retraités pour permettre d’atteindre le nombre de siège réservé, le respect de ce quota prime sur l’ordre d’élection.
Tout bulletin, pour être valable, ne doit comporter aucun signe distinctif, ni commentaire, ni être déchiré. Seul est comptabilisé, le bulletin ne comportant pas plus de noms que de sièges à pourvoir. Les autres noms sont rayés, toute coche ou autre signe annule ledit bulletin.
Si plusieurs candidats se trouvent à égalité de voix pour les divers postes à pourvoir, la différence se fait au bénéfice de l’âge, le poste reven
ant au plus âgé.
Si, suite à l’élection, le Conseil d’Administration enregistre la démission d’un ou plusieurs de ses membres, il peut attendre le renouvellement en son temps du dit ou des dits mandats.
Si, le Conseil d’Administration juge que pour le bon fonctionnement de l’association une élection est indispensable, il peut procéder autant de fois qu’il est nécessaire à d’éventuelles élections.
Une moitié des membres démissionnaires au sein du Conseil d’Administration entraîne automatiquement sa dissolution.
Renouvellement des membres du Conseil d’Administration selon les nouveaux statuts votés en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 janvier 2011
En 2012, le tiers sortant (6 membres) est défini :
- 3 membres restants élus en 2005 et non sortants en 2011,
- Les démissions volontaires (des membres élus en 2005 ou 2009),
- Un tirage au sort parmi les 9 membres élus (en 2009),
- Si le nombre de démissionnaires est supérieur au nombre de postes à pourvoir (6), il y a autant de postes ouverts que de démissionnaires.
En 2013, le tiers sortant (6 membres) est défini :
... Par les 6 membres non élus les deux années précédentes,
... Si le nombre de démissionnaires est supérieur au nombre de postes à pourvoir (6), il y a autant de postes ouverts que de démissionnaires.
En 2014, le tiers sortant (6 membres) est défini :
- Les membres élus en 2011,
- Si le nombre de démissionnaires est supérieur au nombre de postes à pourvoir (6), il y a autant de postes ouverts que de démissionnaires.
(article 3) Règlement intérieur Guide 2014
Les Membres du Conseil d'Administration & les horaires des permanences
par Stephane Fernandez [Aucune information de présence] le 09/07/2012 13:39 |
